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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
20 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel X..., président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Marjolaine MIRET, conseillères, assistés lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750d
17 février 2005
17 février 2005
Audience publique du 12 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur Z..., Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac4
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88487
16 mars 2006
16 mars 2006
Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Stéphane DA CUNHA INTIMES Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Audrey [M] de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Mialet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f469
12 octobre 2022
12 octobre 2022
J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e2
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00920 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
clôturée le 30 Juillet 2004 Audience publique du 15 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 15 septembre 2004 tenue par Monsieur SANTELLI et Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
18 mai 2006
clôturée le 24 Mars 2006 Audience publique du 30 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
INTIME --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 7 Mars 2002 DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON composée de Maryvonne DULIN, présidente, Marjolaine MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86751
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Instruction clôturée le 04 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f2
20 janvier 2005
20 janvier 2005
publique du 03 Novembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b3
10 février 2005
10 février 2005
publique du 01 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
Audience publique du 15 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c3
7 avril 2005
7 avril 2005
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2004 Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Audience publique du 08 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88628
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Audience publique du 22 Juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePage 9 sur 18