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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
27 mars 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, étant précisé que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas obstacle à la réparation pour la période antérieure à celle-ci ; qu'il n'existe aucune
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Michel Y... ... Madame Brigitte Y... épouse I... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
Le 1er avril 2014, les ayants droit de Norbert X...ont saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour réclamer la réparation des préjudices résultant de son exposition à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5e
18 septembre 2013
18 septembre 2013
François X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris
Source officielleSécurité sociale
6163f128fb73a9295bca64fe
4 mai 2010
4 mai 2010
; les ayant-droit de [S] [P], à l'exception de [F] [E] et [M] [E], ont saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante le 24 juillet 2008 ; le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[X] [F], d'un cancer de l'estomac dont ils attribuent la cause à son exposition professionnelle aux poussières d'amiante.
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
il a été exposé au risque d'inhalation de fibres d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
Le 22 juin 2011, Madame Pierrette X...a saisi le conseil des prud'hommes de Marseille pour réclamer la réparation des préjudices résultant de son exposition à l'amiante.
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
; elles n'étaient ni des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, ni des établissement de construction et de réparation navales et elles ne fabriquaient ni ne traitaient l'amiante
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Monsieur Jean Michel Q... ... 89260 VOISINES Monsieur Manuel R... S... 13, cité Pont à Mousson 89100 ST CLEMENT Monsieur Bernard T... ... 89100 SOUCY Monsieur Daniel U... ...
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officiellePage 9 sur 62