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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d9bc1a528318e09638
6 novembre 2023
6 novembre 2023
plaidant par Mme [F] [I] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [S] [P] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par son époux Représentée et plaidant par Me CORMIER Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb79
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 août 2025 par M. LE PREFET DE [Localité 4] à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e4
22 août 2024
22 août 2024
[V] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21/06/2024 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1
677f67b08c38f76f783033ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Mathieu X... résultant d'un accident de plongée survenu le 6 septembre 1997 les premiers juges se sont fondés sur l'article 1351 du Code civil et sur l'autorité de la chose jugée qu'ils ont attribuée à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
22 avril 2025
[X] [Z] une interdiction du territoire françaisd'une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mars 2025 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d19c71a6a83181c8d88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [M] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2023 par Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
Un procès-verbal de saisie-vente a été dressé le 9 novembre 2011, transformé en procès-verbal de carence.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.
Source officielleChambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07bd
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE inscrite au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 492 943 111 prise en son agence SQUARE HABITAT ALPES PROVENCEk, situé [Adresse 6], représentée par son Président en exercice domicilié
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e386cdc6046d470c245a
29 avril 2026
29 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-X2AJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me Mathilde
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