PGP LES PUISATIERS DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

] [Localité 4] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

INTIMEE : POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile RAFIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque: C2477, substituant Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau

représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/15660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

par Me Patrick JAÏS, plaidant pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

4] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU

7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [N] née le 25 Décembre 1964 à [Localité 8] (25), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Mathieu

IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathilde BACHELIER substituant Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795 à

DECREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [F] né le 15 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nicolas

paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité algérienne Représenté par Me Nicolas

[G] [H] Formule exécutoire le : à : Me Marie agnès ROBLOT la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Madame Nicole B...

Don Nicolas Y...aux entiers dépens. M. Michel X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 octobre 2011.