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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd7ffdcdc6046d4704722c
7 mai 2026
7 mai 2026
MG ------------------------ N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSSQ ------------------------ DU 07 MAI 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe060
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielle13e chambre
6036931424767035be31a43c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2015, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ELKINS de LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleChambre sociale 4-3
68a705bcfd86bff40ae598a1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au
Source officielleChambre sociale
65a8d650e12c85000874b066
17 janvier 2024
17 janvier 2024
liquidation judiciaire de SAS A.BEA Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
barreau de PARIS, toque : C2477, Ayant pour avocat plaidant Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dispensée de comparaitre DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 8 septembre 2023 (RG 21/970) DEMANDEUR : Société [9] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure
Source officiellePremier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANT Monsieur [K] [J] [F] né le 27 Novembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
sous le no 08/ 00090 ordonnance 174/ 11 Monsieur Philippe X... ... 72230 RUAUDIN Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) APPELANT S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0066cdc6046d4757b78b
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Marie-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fa6d821fc8a3c656ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
65a8d654e12c85000874b068
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de REIMS Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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