PANET-DESSEIGNE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 31 Mai 2005 APPELANTE : S.A.

du 4 mars 2025 en ce qu'elle a débouté la société At Architecte et la Maf des demandes qu'elles formulaient au titre des frais irrépétibles et des dépens.

La déclaration d'achèvement des travaux a été établie le 11 mars 2019 et mentionne un achèvement du chantier au 12 mars 2003.

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 mars 2026.

[T] aux dépens. Par arrêt du 28 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a : - rejeté la demande d'expertise, - confirmé le jugement en toutes ses dispositions, - y ajoutant, - condamné M.

Par ordonnance contradictoire du 13 janvier 2025, le juge des référés a : - Constaté la résiliation du bail à la date du 30 mai 2024, pour exploitation non conforme à la destination du bail ; -

de justice signifié à personne morale le 21 mars 2024.

Par acte du 7 mai 2020, M.

[M] par ordonnance de référé du 19 mai 2011 au contradictoire de la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE, Mme [R] [B] et la MAF.

2026 par le préfet des Alpes-Maritimes et fixant le pays de destination, notifié le 15 mai 2026 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 14 Mai 2025 par la PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 29 Mai 2026 Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mai 2026

Un nouveau prêt de 30 000 euros aurait été souscrit en mars 2011 afin de faire réaliser des travaux supplémentaires.

Par ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats a l'audience du 21 mars 2025 en considération des pourparlers engagés entre les parties.

[A] et la MAF aux dépens ; - Condamné la société SCOBE à relever et garantir M.

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 19 mai 2026 à 10h30.

[Q] [E], pour l'acquisition d'une maison destinée à devenir sa résidence principale et la réalisation de travaux : - un prêt immobilier n°00001026255 d'un montant de 181 000 euros, au taux d'intérêt