CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

459 résultats pour « Maldacker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02181_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B, ressortissante malgache née le 27 novembre 1993 à Madagascar, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfants français.

Source officielle

Page 9 sur 23

← PrécédentSuivant →
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02680_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C, ressortissant malgache né le 21 octobre 1985, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2018 et s'y est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

C..., ressortissant malgache né le 7 mai 1995, entré en France le 11 février 2024 muni d’un visa de court séjour délivré au Canada par les autorités belges, a présenté une demande d’asile enregistrée en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DLG PROTECTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentant par Me Malak IMAKOR, avocat au barreau de PARIS Et après avoir appelé les parties lors des

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Enfin il soutenait que, s'agissant du délai d'établissement de son acte de naissance, qu'étant né à Madagascar, il était soumis au droit malgache, que même une déclaration de naissance hors délai peut

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme H E épouse C, ressortissante malgache, est entrée en France le 1er mai 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02512_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, ressortissant malgache né le 1er mars 1988, entré en France le 17 mai 2013, a été interpellé le 25 janvier 2024, au cours d'un contrôle de police de l'activité de son employeur.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66e28433aeee35ac7edf9c20

Appel

20 août 2024

20 août 2024

APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [G] [R] alias [G] [R] né le 26 Décembre 1983 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité Malgache

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07c

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[D] se prévaut également d'une réponse du ministère français des affaires étrangères interrogé sur les difficultés créées par le mauvais état de conservation des registres d'état civil malgache mais ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01599_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité malgache, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02438_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire et de la présence de son épouse, ressortissante malgache et des enfants de cette dernière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00755_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme B, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 26 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02527_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., ressortissant malgache, relève appel du jugement du 21 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00156_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, ressortissant malgache né en juillet 1970, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03355_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme B, ressortissante malgache née le 27 septembre 1981, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/ profession libérale " sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03141_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B, ressortissante malgache, est entrée en France le 15 octobre 2020 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français, valable du 2 mars 2020 au 3 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02002_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, de nationalité malgache, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00910_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, ressortissant malgache, relève appel du jugement du 24 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01355_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, ressortissant malgache né le 14 septembre 1999 à Antananarivo, qui a déclaré être entré en France le 27 août 2017, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pourtant la mention " étudiant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00281_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A C, ressortissante malgache, est entrée en France le 10 septembre 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant " valable du 6 septembre 2018 au 6 septembre 2019 puis elle a obtenu

Source officielle