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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI du Barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [M] [S] exploitant l'entreprise individuelle de droit polonais PRZEDSIEBIORSTWO PRODUKCYJNO-HANDLOWO-USLUGOWE 'MEBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR sis à AVIGNON; Vu l'intervention de la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL et de la Société Anonyme ALBAN COOPER en qualité de conseil de la SNC RETIRO LA COURTINE I et de mandataire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Plancher-Bas et de Me Woldanski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
HLPC [Adresse 2] [Localité 9] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le mémoire en défense de M. et Mme B enregistré le 6 avril 2022 n'a pas été présenté par un des mandataires prévus à l'article R. 811-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
liquidateur de l'ENTREPRISE [F] ; - déboute la société KMD et la SELARL EP & ASSOCIES en la personne de Me [I] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de l'ENTREPRISE [F], de toutes leurs demandes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
a pu légitimement croire que le mandataire agissant en vertu d'un mandat, et dans les limites de ce mandat.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat général près la cour d'appel de Reims La SCP [P], Société civile professionnelle au capital social de 4.500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 235 095 dont le siège social est Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Z] [P] prise en la personne de Me [Z] [P] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ESPACE SECURITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
30 mars 2016
Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2606 INTIMEE SELAFA MJA prise en la personne de Maitre [N] [N] es-qualité de Mandataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60359411c9eb6eb8a6c4e2c2
30 mars 2016
30 mars 2016
jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/01019 APPELANTE (à titre principal) INTIMÉE (à titre incident) Me [D] [Q] (SA SELAFA MJA) - Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,et Me Yann PLACAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Weygand pour M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
3 mai 2022
Par ailleurs, il ressort de l'article L. 511-1 du code des assurances que lorsque le courtier est considéré comme le mandataire de l'assureur, il engage l'assureur comme un agent général.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A
63d0d64281a7b805de12b792
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CRESPE avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5bacdcd6adff75a9fc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 7] Tous deux représentés par Me Nadia DIDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 179 INTIMÉS Madame [O] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine MENIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02741_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
****** Le 29 juin 2002, Mme Martine X... veuve Y... perdant le contrôle du véhicule qu'elle conduisait, loué à la société Hertz, a été victime, sur la RN 4 entre Paris et Nancy, sur la commune de Menil
Source officiellePage 9 sur 13