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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
2 décembre 2014
-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc8
27 avril 2023
27 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 27 avril 2023 à 13 h 30
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcca
27 avril 2023
27 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 27 avril 2023 à 13 h 30
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05272 APPELANT Monsieur Mohand X... ... 75018 PARIS représenté par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 20/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Marion
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91119
13 février 2014
13 février 2014
FES MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91121
13 février 2014
13 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91185
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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