Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et représenté par Maître Romain DE PAULI, Avocat au Barreau de DRÔME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
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29 avril 2022
29 avril 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
30 Avril 2018 RG : 16/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société NEWREST RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Denis
Source officielle2ème Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
salaires APPELANT Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE SIMU sise [Adresse 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre civile section B
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
2024-004171 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Ludivine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d739477fe04f5cc630b
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec8ff
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL substituant Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
INTIMÉE Représentée par Me Ludovic E... de la F..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
4 septembre 2007
totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me MAIGNAN substituant Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
domicile est à ...et Christine C..., demeurant à ...dans le Gard, rapportent des faits dont elles ont eu connaissance de manière indirecte par les dires de la grand-mère ; Que les attestations sont dénuées
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
né le 19 Décembre 1975 à VIRE (14500) de nationalité Française ... 79200 VIENNAY Représenté par Me Ludovic PAIRAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE TOUQUET'S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Isabelle FACON
Source officielle3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ISS ESPACES VERTS devenue la Société IDVERDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis[Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [B] ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
MOYENS ET PR6TENTIONS DES PARTIES Jean-Luc R. soutient, pour l'essentiel, que son pr c dent contrat de travail sign le 15 septembre 1995 avec la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
L... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Célestin Ludovic E... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Alain MANVILLE, avocat
Source officiellePage 9 sur 19