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29 072 résultats pour « Louis-Ferdinand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SUR CE, Sur la loi applicable au bail Attendu qu'il ressort de la combinaison des articles 28 et 29 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 que le bailleur peut proposer au preneur de faire sortir

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Fernand Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, non comparant Représenté par son épouse J... Agnès J...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162982

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f63

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3d5a52a8057d9918b5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f1

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b18

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

BANQUE CASINO, C/ Louise X..., Joseph Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b0dfabddd9699dff43

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

W] [O] veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse [A] [X] [E] [D] [Z] C/ [R] [C] [F] [K] [B] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Louis-jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

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CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118af

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H]

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87237

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

./ Fernand A....

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] de ses autres demandes fins et conclusions ; - dit que la société des établissements Ferdinand Delestrez a bien communiqué à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...

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CA

Avis

CADA:20154782

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Salvador Allende : 1) l'acte administratif décidant de cette opération de marquage au sol ; 2) le plan de ce marquage de la totalité de la rue Salvador Allende, entre la route de Toulouse et la rue Ferdinand

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