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7 133 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Ferme Prouteau, constituée selon l'expert Pierre MORANCAIS (rapport p 25 et suivantes), de 3 bâtiments séparés abritant 4 logements loués par Jacques Z... à des tiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92242

Appel

25 février 2015

25 février 2015

(MINEURE) Non comparant, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD 1 A, rue Pierre BEREGOVOY 97441 SAINTE SUZANNE Représentant : Mme Martine Y..., en vertu d'un pouvoir général STEMO 17 Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01202_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89587

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 16 mai 1978, Marie-Louise Z... a été engagée en qualité de commis de cuisine-ouvrier services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89d9acdc6046d47bcc127

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant jugement du 4 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Saint-Omer a : Condamné Mme [J] [W] à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafe

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

07/01502 Entre : REQUERANT : Monsieur Louis X...

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01258_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Louis Jeune, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f1

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be39

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04896_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13b

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

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CA

Chambre sociale

62678d96189ce3057d201da1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée - Route Hubert Delisle 97422 LA SALINE Représentant : Me

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CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

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CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

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