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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [V] [K] épouse [C], a ordonné la vente par voie d'adjudication d'un bien immobilier appartenant à cette dernière sis Saint Brice De Landelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
27/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/00910 CENTRE SOCIAL DE LURCY LEVIS / Patricia Y... épouse Z..., ASSEDIC DE L'ALLIER Arrêt rendu ce vingt sept Février deux mille sept par la
Source officielle1ere Chambre Section 2
66235ad4aec0e60008fe9a65
19 avril 2024
19 avril 2024
INTIMÉS Monsieur [C] [M] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [V] épouse [M] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [M] [T], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jean lou LEVI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cbc42a2105dbc59b74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par monsieur Eric Veyssière, président, et par madame Sylvaine Déchamps greffière à lauelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S. Déchamps E. Veyssière
Source officielleChambre 1-1
69fc2f0ccdc6046d47e41610
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 19 Janvier 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) 20137 TORRACCIA LECCI assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D épouse E, agissant en qualité de représentante légale de Levis G D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la
Source officielle2ème chambre
64a9002d03029105dbedc46c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMAINE DE MERLANES Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Leccia au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleChambre 1-1
5fe1d3776ebdf758fe27a306
8 décembre 2020
8 décembre 2020
APPELANTE SARL BERGÉ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 7] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S.U. MCA, appelantec/S.C
69005dfd2481d356bd1753a8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LECA CRESSEND Intimée LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Partie intervenante Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [I] [H] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielleChambre civile Section 1
66863cedb1dbbe3bae60020a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JSM [Adresse 4] it Pignols Bas [Localité 2] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deef
25 mai 2011
25 mai 2011
Compagnie d'assurances MMA C/ LA COMMUNE DE MOROSAGLIA-PONTE LECCIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE RECTIFICATION D'ARRET SUR
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02269_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin
Source officiellePage 9 sur 360