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655 résultats pour « Laurent BAYON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

HUFNAGEL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Vincent LIGNEY de

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76fb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de BLOIS en date du 24 Février 2023 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : Madame [M] [C] née le 14 Juillet 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe BARON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f41b383a880008fd0741

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0d94cdc6046d478121f4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur appel de la décision en date du 12 MAI 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00161

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03816_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, agent technique principal du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, a été placé en congé de maladie ordinaire du 21 septembre 2017 au 31 août 2018 à la suite d'un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Monsieur Laurent X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c20b6c6260008b53280

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

19] [Localité 16] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocate au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba47

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Avril 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel des

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représenté par Me Pierre SANTI, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bayonne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee9808f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

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CA

15e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8963

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

REQUETE DU 12 JUIN 2015 N° 2015/494 Rôle N° 15/04563 [M] [G] C/ [E] [N] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP [N] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a40d41e0057d43e3b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [F] née le 13 avril 1986 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie Hélène Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf3e405357f749eac6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - déclaré irrecevables la SARL Sanotek et la GENERALI IARD en leur exception de nullité de l'assignation - rejeté la 'n de non

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Service des Référés

64379dc59477fe04f5cc6458

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 27 octobre 2020, Mme [O] a commandé à la société Maison Rénovée la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique pour la somme de 19 500 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Source officielle