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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-78610 ST LEGER représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Christophe Y...
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris SELAS MJS Partners prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- signé par Constance LACHEZE , conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure d'exécution devant la Cour : Par un courrier, enregistré le 12 septembre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1 non comparante, ni représentée, Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MARIUS LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91103
13 février 2014
13 février 2014
V. 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
208 avenue Marius Lacroix BP 519 17022 LA ROCHELLE CEDEX 01 non comparant, ni représenté Monsieur Claude B..., curateur de Mme Colette X... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bee
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Patrick X..., sous la curatelle de l'UDAF 80 et Mme Annick X...épouse Y..., sous la tutelle de l'UDAF 80, propriétaires d'un appartement et d'une cave dans un immeuble situé 11 rue Lacroix à Paris 17ème
Source officielleAvis
CADA:20171641
24 mai 2017
24 mai 2017
correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay
Source officielleChambre 4-3
6710aa3bbe64d7e510244e76
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149
Source officielle1re Chambre A
61624d67ed30a8f5617382d1
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 9 sur 126