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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 20/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d83328fa00087a260e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emeric LACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 22 Avril 1955 à ROMORANTIN (41200) ... 41200 ROMORANTIN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 29 Août 1967 à LABOURSE (62113) demeurant... 62160 BULLY LES MINES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 26 Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LOLO 2 rue Ravignan 75018 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX de la SCP LACOURTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075
Source officielle1re chambre sociale
69ce0259cdc6046d47d2e3ef
1 avril 2026
1 avril 2026
BENAZZOUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'Association Pour personnes en Situation de Handicap -34 (APSH 34) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
condamné la MATMUT à prendre en charge les frais de fourrière du bateau Capelli Tempest 570 immatriculé [Immatriculation 11] et de la remorque Area immatriculée [Immatriculation 13] entreposés à lafourrière
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
réception postée le 5 décembre 2003 qui a été retournée par la Poste sans distribution au destinataire au motif que celui-ci n'habitait pas à l'adresse indiquée en l'espèce: 1640 chemin de Golse 82.290 LACOURT
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb79
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représentant : Me Isabelle LAURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [S] [N] [T] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfbc25a97f0381f510a
6 mars 2015
6 mars 2015
soit 182.938,82 €, et d'ordonner en conséquence, d'une part la rectification des sûretés hypothécaires prises par cette société à ce montant, sous astreinte, d'autre part la rectification, par la SCP Lacourte
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [N] [W] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e880
10 avril 2024
10 avril 2024
La SCIC SAS Vacances ULVF ayant refusé une nouvelle demande d'augmentation à hauteur de 10 000 euros, Monsieur [M] a fait savoir qu'il avait l'intention de labourer le terrain de rugby à compter du 15
Source officielleChambre sociale
62760ce1593736057d78aaeb
5 mai 2022
5 mai 2022
DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Sarl Direct Sud Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg Labouré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
passage a été utilisé jusqu'au mois d'octobre 2005, date à laquelle [Z] [H] a installé un portail verrouillé par un cadenas dont il s'est réservé l'usage exclusif de la clef et qu'au surplus, il a labouré
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
DEMANDES RECONVENTIONNELLES : Les appelants soutiennent que les terres conservées par Madame E..., qui sont toutes en prairie naturelle, ont définitivement perdu les primes PAC comme n'ayant pas été labourées
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Enfin ils prétendent qu'il n'y a jamais eu de chemin de terre dans la propriété B..., laquelle était en plantation et labourée jusqu'à l'hospitalisation de Monsieur B... en janvier 2001.
Source officiellePage 9 sur 22