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8 431 résultats pour « LECATRE Anicet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

H a obtenu une décision de non-opposition à déclaration préalable pour la réhabilitation de l'ancienne bergerie.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0a

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTE : Mme Annick Jacqueline Gilberte Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddefbe921270c3cdbc9f

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

principalement leur demande sur la nullité de la stipulation conventionnelle d'intérêts ;   Considérant que BNPPPF conclut à l'irrecevabilité d'une telle prétention au regard des dispositions de l'ancien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de démission de la responsable du centre dentaire d'Anglet, - Itérative sommation faite à l'intimée, sur le fondement du droit à la preuve, consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d63

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME :Monsieur Frédéric Z... né le 28 Août 1960 à AVIGNON (84000) Chez Monsieur A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

61642263183290ee74ce76a2

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

condamner solidairement à remettre dans leur état de fonctionnement d'origine les 2 réservoirs maçonnés (l'un de 3.000 litres et l'autre de 18.000 litres) implantés sur la parcelle D [Cadastre 5] (ancienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22da942a604f5e93373

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] N° SIRET : 775 670 284

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05380_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D-A, ancien sénateur, et au versement d'indemnités en raison du statut de médecin français de son grand-père lorsqu'il exerçait en tant que sénateur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03095_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En cinquième lieu, il ressort de la lecture de l’avis de vérification qui a été adressé à la société qu’il mentionnait clairement que le contrôle portait notamment sur l’impôt sur les sociétés.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79242

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

En lecture de ses conclusions, les époux [D]/[M] ont fait assigner les consorts [U]/[R] en démolition et paiement de dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence qui par jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[U] président de la société a porté plainte pour dénonciation calomnieuse au motif qu'il aurait été informé le 25 avril 2018 par Mme [O], ancienne salariée de l'entreprise, qu'une lettre usurpant son identité

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00810_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une lecture erronée et tronquée des dispositions de l'ancien article L.313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192566cdc6046d4753acc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

postérieurs qui s'imputent sur la dette la plus ancienne.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877151eeae4f1309d26c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CENTAURUS BEAUCHAMPS, anciennement dénommée B-LG - (RCS de PARIS n° 814 088 225), prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca84b4781dc057dee7b6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En vertu de l'article L 312-33 ancien code de la consommation, l'action en déchéance du droit de la banque aux intérêts est soumise à la prescription, successivement décennale puis quinquennale en vertu

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CA

1re chambre 1re section

6031f91a7f1499318939daaf

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Par lettre du 12 janvier 2009, Mme F... a déclaré résilier son contrat. Quatre franchisés ont résilié leur contrat.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bb00b40735ad58c523

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

populaire), agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège siret 784 275 778 02426 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe Lecat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d240

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CASDEN BANQUE POPULAIRE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION

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CA

2ème chambre section B

642e75948b510604f5bc1d16

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 30 janvier 2023 ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

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