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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
60326fccb534baa437bd7cd0
1 février 2018
1 février 2018
rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 substitué par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337e206e11dac7d76d03f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
APPELANTE SOCIETE HÔPITAL PRIVE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clarence SAUTERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1311 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/03/2006 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hopital [3] non comparante en personne, représentée par Me Marc GATEAU LEBLANC
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
6 février 2019
barreau de PARIS, vestiaire : A740 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT [Y] [Adresse 11] [Localité 46] représentée par Melle [S] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Intimés à titre incident Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [O] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
4 avril 2018
[Z] [F] (président), assisté de Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 substitué par Me Fehmi KRAIEM, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
14 janvier 2014
de Maître Véronique L'HOTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : LA SNC HUTCHINSON ZI de St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE représentée par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SCI DES VALLEES Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-PIERRE S.C.I. DE LA VALLEE S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da096f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
: L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCh. civile et commerciale
69f04081cdc6046d47cc7a29
17 avril 2026
17 avril 2026
MATMUT IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas LEBLANC, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e264
2 juillet 2025
2 juillet 2025
» - « Ferme ta gueule sale bâtard, tu verras, tu verras » - « C'est un ouf lui, il a pris la confiance, j'ai été gentil maintenant on va voir !
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60336b2dae6c531fbbc5a96b
20 juin 2017
20 juin 2017
général : 15/11658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-13-000613 APPELANT VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL
Source officielle19e chambre
5fdb68ec7ca64447525272b1
13 mars 2019
13 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux conclusions principales suivantes : - des branches en provenance de la propriété [U] surplombent le fonds [C] sur une largeur de 4 mètres et sur une longueur d'environ 80 m ; - des cyprès de Leyland
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec46
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 9 sur 12