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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 31 Janvier 2007, tenue par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
pas dans sa forme de cône, mais notamment dans le caractère bicolore du cône ; que ce modèle se caractérise en réalité essentiellement par l'esthétique particulière de la partie inférieure en papier kraft
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sur toile de coton, cachet de l'artiste, titrée et datée 16.05.1979 au dos sur le châssis, 205 x 203 cm, 10 000 / 20 000 € - Lot n°66 « Depli Graphite (II)»,1977 - acrylique, graphite, kraft sur toile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
Jugement (N° 08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
22 avril 2010
: 09/02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
ASSURANCES IARD venant aux droits de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
es qualités d'administratrice légale de son fils mineur Maxime née le 29 septembre 1959 à ARRAS demeurant ensemble... 59496 SALOME représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00764_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 mars 2022 et 5 septembre 2024, la SARL VD3E, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68c
20 juin 2006
20 juin 2006
DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e09
21 septembre 2000
21 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 13/11/1998 BAJ N°591780029808228 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GODIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
ayant son siège social 38 Parc d'Activités du Gard BP 179 62303 LENS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85100
8 juin 2000
8 juin 2000
. -67201 ECKBOLSHEIM AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/07/1998 BAJ No591780029804822 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8538c
15 février 2001
15 février 2001
C., ayant son siège social à DUNKERQUE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués associés INTIMEE : La S.A. W.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85401
15 février 2001
15 février 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT Monsieur X..., Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués associés Assisté de Maitre NEUBAUER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a8
1 mars 2001
1 mars 2001
SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître
Source officiellePage 9 sur 24