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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 novembre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y...
Page 9 sur 778
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13 octobre 2008
RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...
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3 juillet 2007
BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Jean-Marc Clément Y...
1re chambre sociale
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27 mai 2026
[A] de mettre les jeunes à contribution dans le but de remettre en état la cage d'escalier' ; Que M.
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4 juin 2008
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 22 janvier 2007 par Maître Daphné X..., avocat substituant Maître GARBARINI, avocat de Monsieur Jean-Marc
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13 novembre 2001
X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition
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17 décembre 2008
Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...
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3 juin 2008
Condamne la SAS Constructions Finance à payer à Monsieur Jean Marc Y... la somme de 86 035,44 €.
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29 novembre 2011
Jean X... C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...
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31 janvier 2008
Jean, Monsieur X...
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15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.
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15 mars 2017
RÉFÉRÉ du : 15 MARS 2017 ORDONNANCE No 10/ 2017 No RG : 17/ 00504 Monsieur Jean-Michel X... C/ Madame Huguette Y...épouse Z... Monsieur Laurent Z... S. M. A. B. T.
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Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 13 février 2008 par Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y..., intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Juge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
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10 décembre 2007
Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...
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14 janvier 2003
Jean-Pierre X... Y.../ S.A.
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3e Chambre B
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17 mars 2016
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu