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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Jean- Yves B... ... ... 42110 SALVIZINET représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 1er Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
toque : J073 INTIMÉES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b44
8 novembre 2016
8 novembre 2016
C/ Me Jean-François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888eb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
C/ Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c47
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Si son recours est fondé, il a été rendu nécessaire par sa propre carence, n'ayant pas payé sa dette de loyer avant le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
Jean-Claude X..., son client, s'est trouvée prescrite le 7 mai 2006, ce qui l'a conduit à s'en désister ; qu'au demeurant dans son courrier du 30 novembre 2006, adressé à son client, la SCP A...a reconnu
Source officielleCour d'Appel
Abdelkader Xc/La CRAMCO
6253c9cbbd3db21cbdd893e2
12 juin 2006
12 juin 2006
décision de la commission de recours amiable devant le tribunal et celui-ci a, dans son jugement dont appel, rejeté son recours au motif que le délai de deux mois pour saisir la commission de recours
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974b
12 juin 2006
12 juin 2006
décision de la commission de recours amiable devant le tribunal et celui-ci a, dans son jugement dont appel, rejeté son recours au motif que le délai de deux mois pour saisir la commission de recours
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Par déclaration reçue le 09 novembre 2011, M. Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M. Hugues Roger Clotaire Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc98
25 avril 2007
25 avril 2007
INTIMÉ : Monsieur Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
21 mai 2015
DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 39 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00026 --------------------------- Françoise Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
20 novembre 2008
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e891
11 avril 2025
11 avril 2025
[Z] [F] déclare se désister de son recours . Entendu à l'audience du 14 mars 2025 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'instruction : 24 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
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