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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
ni personne ayant qualité pour la représenter Maître Florian LOUARD a adressé par voie postale son dossier à la cour INTIMÉ : Thierry Z... ... 71140 BOURBON-LANCY représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [Localité 6] Madame [O] [M] épouse [J] née le 28 Janvier 1983 à [Localité 11] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939d
17 juillet 2007
17 juillet 2007
Canaby ZAC Bank 97410 SAINT PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Madame Guylène X... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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21 juin 2012
21 juin 2012
Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [L] et SCP [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
TAMISIER Jean-Paul ROUX Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Il importe de relever qu'une pièce ne constitue une annexe à un acte notarié que si elle est revêtue d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017d
10 mai 2022
10 mai 2022
] [Y] -[M] [K] -[M] [P] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie MERGUY de la SELARL LFMA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2451 assisté de Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Capucines, représentée dans les Dom par la Caisse Française de Développement sis 1, rue du Lycée-Champ Fleuri 97490 SAINTE-Clotilde Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine RAMBAUD
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 7], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Driss GHOUNBAJ, avocat au barreau de LIMOGES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
3 octobre 2008
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2008 devant la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean
Source officielle8e Chambre C
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16 juin 2011
16 juin 2011
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 26 juillet 1950 à LAMAIRE (79) 104, Square Plaisance 79230 AIFFRES 2o) Madame Jeanne C... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
avec voix consultative au délibéré, conformément à la loi organique 98-105 du 24 février 1998 et au décret 98-243 du 2 avril 1998, Assistés de Mademoiselle CLEMENT, Greffier, En présence de Monsieur RAYBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
séquestre des documents et fichiers saisis dans les locaux de la SARL PARIS AIL, de ne pas conserver ceux qui porteraient sur des salariés, clients ou fournisseurs non désignés dans la requête et les pièces
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M A est propriétaire, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) d'une maison d'habitation située au .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
présentes et la détermination des pièces présentes et la détermination de chaque pièce manquante justifiant de la réalité ou non de l'hospitalisation dans les conditions légales.
Source officiellePage 9 sur 15