Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02290_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer, dans un délai de deux mois à compter de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Robichon a convenu avec l'entreprise Abaux, chargée par le département de la Vienne de l'installation et du démontage d'un préau provisoire dans le cadre de travaux menés au collège Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny
Source officielleAvis
CADA:20092729
10 septembre 2009
10 septembre 2009
répression des fraudes) à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par la Direction nationale des Enquêtes de Concurrence de Consommation et de Répression des fraudes (DNECCRF) contre la SA Pages Jaunes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
18 avril 2024
mentionne que le bac de douche est en mauvais état avec la présence de moisissures et d'éclats de carrelage, que les faïences du contour de douche sont à l'état d'usage avec la présence de traces jaunâtres
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
25 janvier 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd2
15 novembre 2011
15 novembre 2011
même vitrage était déjà fissuré, de sorte qu'aucune indemnisation n'est justifiée de ce chef ; Qu'en revanche, certaines dégradations peuvent être imputées à monsieur Y..., à savoir des taches jaunâtres
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afdf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
constatations médicales opérées sont compatibles avec les faits tels que relatés par Monsieur X si disant [R] [L] ( en particulier : abrasions linéaires parallèles de 2 à 3 cm sur poignet droit et ecchymose jaunâtre
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Et à l'intérieur, d'importantes auréoles jaunâtres avec des écaillages de peinture étaient visibles à différents endroits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
que l'Arganier , du mot arabe ou schleuh 'argane', est un petit arbre toujours vert dont le port rappelle celui de l'olivier et que l'huile d'argan donne un très beau savon dur, de couleur un peu jaunâtre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
30 mai 2002
travail qui se sont portés à son secours (sans qu'aucun d'eux n'ait néanmoins vu sa chute) il présente tout d'abord des yeux révulsés, une plaie au niveau de sa tempe droite, il est crispé et de la bave jaunâtre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86197
30 mai 2002
30 mai 2002
travail qui se sont portés à son secours (sans qu'aucun d'eux n'ait néanmoins vu sa chute) il présente tout d'abord des yeux révulsés, une plaie au niveau de sa tempe droite, il est crispé et de la bave jaunâtre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03462_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A représenté par Me Jauvat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03555_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93756
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/02107 APPELANTS Monsieur Gunaratnam X... né le 17 Mars 1963 à PUNGUDUTIVU (INDE) et Madame Yogambihai Y... épouse X... née le 16 Novembre 1958 à JAFFNA
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Enfin, si elle soutient qu'elle est originaire de la province de Jaffna et qu'en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule, elle sera marginalisée du fait de son divorce et qu'elle y subira de nombreuses
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENCADREMENT APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-pierre JAUNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948dc
5 mars 2020
5 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
HHHH... 86130 JAUNAY-CLAN Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Sylvain BB... ... 86580 BIARD Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [T] [F] a été engagée le 17 octobre 1988 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'employée au service placement automatique par la société anonyme (SA) Jacques Jaunet laquelle
Source officiellePage 9 sur 14
JAUNAC
25/11/2021
Voir →
SCP GUIBERT JAUNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02830
04/08/2019
Voir →
SCP GUIBERT JAUNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement pro,nonçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02830
12/07/2019
Voir →
JAUNAC
11/07/2017
Voir →
SCP GUIBERT-JAUNAC
Autres avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances antérieures privilégiées et chirographaires (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22/10/2015
Voir →