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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1781/22 N° RG 20/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIP FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
ROYAL SUN ALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social The London Underwriting Centre 3, Minster Court Mincing Lane EC3R 7 DD LONDON (GRANDE BRETAGNE) Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD - ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Nicolas RZEZNIK plaidant pour le Cabinet WAN AVOCATS et substituant Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
25 avril 2017
l'institut national de la propriété industrielle OPP 13-0731 DU 08 Août 2013 DÉCLARANTE AU RECOURS Société ECOLAB USA INC représentée par son président du conseil d'administration ('director of the
Source officielle17e chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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1 juin 2011
1 juin 2011
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2011, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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9 octobre 2003
9 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Anne-Isabelle GREGORI, avocat du barreau de GUADELOUPE. - S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2007
15 novembre 2007
HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de la société de droit britannique THE BRITISH AND FOREING CY LTG dont le siège est sis 2 rue Sainte-Marie-92400 COURBEVOIE Société COVEA FLEET dont le siège
Source officielleDélég.Premier Président
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5 mai 2022
5 mai 2022
URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
1 décembre 2015
Boissons faites à base de thé ; thé noir (thé anglais) ; assortiment de thés ; thé aux fruits ; thé Chai ; thé aromatique ; thé Rooibos ; essence de thé ; thé vert ; thé à base d'herbes (pour la nourriture
Source officielle6e chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle15e chambre
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28 octobre 2020
28 octobre 2020
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 février 2021
2 février 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P545 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle
Source officielle6e chambre
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28 novembre 2019
28 novembre 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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26 février 2019
26 février 2019
C2099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielle12e chambre
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23 septembre 2014
23 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Me Isabelle YY... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Martine F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT,
Source officiellePage 9 sur 11