Hubert Y... demeurant ...-98822 POINDIMIE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Elle a renoncé à une demande intéressant Hubert, devenu indépendant.

Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II... Gérard 498, 86 € 49, 00 € " 647, 86 € P... M.

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph X... ... 97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

ENTRE APPELANT : Monsieur Hubert X... ... non comparant ET : Madame Marie Y...veuve X... ...

° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence HUMBERT

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 3 décembre 2018, et le 12 avril 2019, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2019, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert

Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Suivant demande signée le 6 avril 2011, la société COMBIWEST, spécialisée dans le transport combiné rail-route, s'est vue attribuée des sillons

Hubert Gérard X... né le 26 Octobre 1965 à PONDICHERY (INDE) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...

. : ARRET N DC / AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 30 Mars 2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... .