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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89905
2 octobre 2007
2 octobre 2007
BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 238-06) en date du 08 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Lahoucine Z... ... 60870 RIEUX COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Ali HASSANI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande sous astreinte de 100 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00205_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
2 avril 2025
Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [W] [D], greffière stagiaire.
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768459
14 octobre 2023
14 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01477_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03967_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00297_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B de Rouvre, représenté par Me Hassanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Chaumont à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRANSPORTS TENDRON copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Dousset EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SANEF copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me COURPIED CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LSM FORMATIONS copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me CHAPON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
née le 19 Octobre 1969 à HANAINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE non représentée * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
10 février 2011
né le 06 Novembre 1960 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01767_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, de réexaminer
Source officielleRETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
12 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePage 9 sur 26