statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

GREFFIER : Madame Saoussen HAKIRI lors des débats.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

AVRIL 2025 N° 2025/ 151 Rôle N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYD [O] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT

Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.

B, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

HAMADI.