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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle relève que cette commission préconise une orientation vers un foyer ou une résidence à vocation sociale, ce qui correspond à l'offre du Centre Gabriel Rosset.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
5 avril 2024
En effet, la qualité essentielle d'une montre de collection (Rolex ou autre) est son état.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03302_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Rollet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) de faire
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
11 mars 2008
Cabinet CARRIER DELASTRE ROLLET ... 69004 LYON 04 représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Constant A..., Mmes Cécile My Hanh Y... et Kim Y... sont occupants du chef de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94547
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme C... S... J... [...] Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme U... S...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
expulsion du territoire français au motif que son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat et qu’il constitue une provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
SUR CE : Présent à l'audience assisté de Maître PETIAUX D'HAENE, Joël X...maintient qu'il n'est pas l'auteur des faits qui lui sont reprochés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par acte du 18 avril 2012, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A... ont fait assigner M.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4425
23 avril 2024
23 avril 2024
VILLAS HOARAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
1 avril 2014
commerce RG no 10/ 02858 APPELANT Monsieur Vinçent X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Pierre DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : P137 substitué par Me Hadrien HAHN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6262486db1a50c277d4c5c37
21 avril 2022
21 avril 2022
BEAUVALLET ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0003 INTIMES Madame [F] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans le contexte particulier de la dégradation de la situation au Proche-Orient, des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officiellePage 9 sur 136