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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb5
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février 2015 et 23 mars 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265d
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-23000 GUERET représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4738 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
16 novembre 2015
--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUIN 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement rendu le 3 mai 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - condamné M. [T] [C] à payer à M.
Source officielleChambre sociale
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, et d'une décision rendue le 20 AVRIL 2022 RG 2022.000028 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
14 avril 2014
Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91815
19 juin 2014
19 juin 2014
COMPARANT en personne DEMANDEUR au contredit formé contre le jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTROLE AUTOMATISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
22 février 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry Xc/Maître Virginie Y
6253cd52bd3db21cbdd92f10
18 février 2016
18 février 2016
Appelant d'une ordonnance de taxe du juge taxateur du tribunal de grande instance de Guéret du 9 juillet 2015, Non comparant ni représenté, ET : Maître Virginie Y..., avocate, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 14 et 22 décembre 2015 contre une décision prononcée le 1er DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
siège social est route d'Aubusson - 23260 CROCQ représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
11 mai 2015
EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 980 du 05/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
social est Le Bourg-23300 ST LEGER BRIDEREIX représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officiellePage 9 sur 59