CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

GUILBERT CONSEILLER JP. AARON CONSEILLER ARRET Contradictoire sur le rapport de JP AARON prononcé à l'audience publique du 31 Octobre 2001 par N.

CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON SUR RUE 57 Grande Rue 72130 FRESNAY SUR SARTHE représenté par Maître Yves GUIBERT

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

audience des contestations en matière de taxe en application des articles 714 à 718 du nouveau code de procédure civile en remplacement de Monsieur MERLE, Président de Chambre, empêché, assisté de Madame GUERBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

APPELANTS Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCPA SAUL GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT

avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Hervé GUILBERT

de LYON) SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE MR [T], gérant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT

2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Hervé GUILBERT

prononcé publiquement le 09 Juillet 2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.C.I. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 11 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT