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170 résultats pour « Grolleaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TROUILLARD [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

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Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

opérations de saisie immobilière ; - FIXE la mise à prix de l'immeuble à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) ; - AUTORISE la SCP Leblanc Sagniez Leroux Michelon-Chesnot Greleau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la SARL Petr Architectes, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête de la Caisse régionale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Louis-Marie PILLEBOUT de l'AARPI VILLEY GIRARD GROLLEAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 14 septembre 2022, les sociétés atelier d'architecture Georges Le Garzic et Ouest Structures, représentées par Me Groleau, demandent à la cour :

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2] sous le numéro 801 178 468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Alice ROUMESTANT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 15250055 et par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Groleau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de la commune de Hénon ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Le Baron B, représentée par Me Groleau, demande à la cour : à titre principal : 1°) de réformer le jugement du 28 octobre 2021 du

Source officielle