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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6032214b35e50e58881e482c
10 avril 2018
10 avril 2018
prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00853 APPELANTE Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à ANAPOLIS (BRESI) représentée par Me Olivier GOZLAN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f63
29 octobre 2003
29 octobre 2003
. [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Stéphane X... 6 rue des Goelands 56400 LE BONO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Michel PARIS, avocat INTIMEES : GAN ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
11ème A-2010/ 523 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 30 janvier 1997 le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Goélands
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
- maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, - accordé au père un simple droit de visite sur les enfants sous l'autorité des responsables de l'espace de rencontres " Le Goeland
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En second lieu, si la requérante soutient que la décision contestée, qui indique qu'elle est hébergée par l'association " Le Goeland " à Saint-Malo, serait disproportionnée, elle n'apporte aucun élément
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5029
20 juillet 2023
20 juillet 2023
rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra GORLIN
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec206f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
soins) né le 16/04/2001 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [7] comparante en personne assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb069
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT Monsieur [S] [D] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 avril 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H. [4] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
zones de protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN
Source officielleChambre 1-8
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Suivant acte authentique en date du 10 janvier 1986, le preneur a cédé son fonds de commerce à la société LE GOELAND moyennant le prix de 2.500.000 Frs.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
14 septembre 2007
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002940 du 30 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me GOUBIN, substitué par Me GOELAU
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