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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Godemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907617 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [Établissement 1] venant aux droits de la CLINIQUE [Établissement 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
1952 à CONDOM (32100) Demeurant 32700 SEMPESSERRE Madame Yolande B... née le 20 Juin 1957 à CONDOM (32100) Demeurant 33127 ST JEAN D ILLAC représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
siège social est 1, Rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6
7 avril 2011
7 avril 2011
née le 16 juin 1973 à LOOS EN GOHELLE (62750) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
P 90016-77231 DAMMARTIN-EN-GOELLE CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
pour la période 96 à 2000, 3 heures de main d'oeuvre par an ( 120 à 160 € ) pour aménager avec son tracteur les abords d'une maison appartenant à Mme Y... et épandre de l'engrais dans le jardin ( 3 godets
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai des Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX, assistée de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Carine GODET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
élément sur ce point que le projet d'implantation de ces trois éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard, Fresnoy-en-Gohelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a1f
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a23
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a65
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Ferme de la Cense Godel 08460 SIGNY L'ABBAYE Monsieur Benoît X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
626a2ef571469e057d7899ba
27 avril 2022
27 avril 2022
cette qualité au siège social sis 90 avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tout intéressé au transport [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Thomas GODENER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X... né le 02 Juillet 1969 à AGEN (47000) Demeurant Le Bourg 47370 ANTHE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officiellePage 9 sur 25