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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6CH S.A.R.L. LASSAGNEc/S.A
64476e8e3da6ded0f83d192d
24 avril 2023
24 avril 2023
CAP BLEU, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 1] représentée par Maître Héloïse GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie SEGONNE-MORAND de la SCP LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Denis GENTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631523e03efc4516bd2e46
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ZABETH & CO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine GENTY, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par LE GENTIL avocat au barreau d'ARRAS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président
Source officielleRétention Administrative
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Madame [O] [X], interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir généra, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 4 A
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Monsieur [K] [X] avait dit calmement à Madame [Y] qu'elle pouvait leur dire ça plus gentillement sans hausser le ton.
Source officielle5e Chambre
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT GENTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85736
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Président de Chambre doyen faisant fonction de Premier Président, Monsieur MILHET et Monsieur LEBREUIL, Présidents de chambre, Monsieur D... et Monsieur COMBES, Conseillers, assistés de Robert PERRET-GENTIL
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2002
6 février 2002
rouges le 09 Janvier 2002 devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Monsieur D..., Monsieur MILHET, Monsieur LEBREUIL, Présidents de chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, assistés de Robert PERRET-GENTIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
rouges le 06 Février 2002 devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Monsieur Y..., Monsieur Z... et Monsieur LEBREUIL, Présidents de chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Robert PERRET-GENTIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b4a
12 février 2003
12 février 2003
1964 à SENLIS (60) de Henri et de DELACRE Jocelyne de nationalité française, Commerçant(e) demeurant 28, rue de la Chèvre 77515 POMMEUSE Prévenu, comparant, libre, appelant, Assisté de Maître GENNETAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La surface concernée s'élevait, d'une part, à 9,694 hectares (ha) correspondant au bail conclu avec la SAFER et, d'autre part, à 223,2912 ha correspondant à la reprise des baux du GAEC du Grand Gennetay
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né le 04 Mars 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yves-noël GENTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
07 décembre 1951 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine GENTY
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
participations et par le résultat déficitaire de cette société ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la provision pour dépréciation des titres de participation détenus au sein de la SARL Genty
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ba
31 mars 2009
31 mars 2009
KEOLIS LYON venant aux droits des TCL 19 boulevard Vivier Merle BP 3167 69212 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludovic GENTY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
JOZA IT CONSULTING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20155281
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fb2354d9057d9e9244
2 mai 2022
2 mai 2022
En présence de madame la procureure générale, à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de monsieur Jean-Pierre BUFFONI, avocat générl, lequel a été entendu en ses réquisitions
Source officielleChambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sa dernière hospitalisation datait de 2004, que les traitements rendaient amorphes et ne servaient à rien, qu'elle n'avait pas de troubles, qu'elle entendait des voix, que les voix étaient parfois gentilles
Source officiellePage 9 sur 81