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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6896d76ffd8bd33bb83ea555
8 août 2025
8 août 2025
[G] [V] né le 22 Janvier 2001 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité GAMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
X se disant [Y] [B] né le 16 juillet 2004 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab9
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, il est établi que l'administration a fait toutes les diligences auprès des autorités gambiennes , l'administration ayant saisi l'ambassade de Gambie le 12 mars 2025, ce dont il résulte que l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91942
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Marie-Pierre X... ... 31170 TOURNEFEUILLE Comparante DÉFENDERESSE Maître Dominica Z... ... 31000 TOULOUSE Représentée par la SCP d'avocats JP COTTIN-SIMEON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GAMBA Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91919
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GAMBA Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GAMBA Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a8
1 août 2014
1 août 2014
GAMBA Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d9
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du délibéré : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame A..., Monsieur Y..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER B... administratif faisant fonction et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04098_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, médecin de la subdivision santé des Tuamotu-Gambier, tendant au paiement intégral des frais de mission au titre du déplacement qu'il a effectué au mois de décembre 2020 sur les atolls de Faaite et d'Anaa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c128
9 août 2022
9 août 2022
[K], que sans réponse de leur part l'administration a effectué une relance le 2 août 2008 et que l'ambassade de Gambie a répondu le 3 août 2008 pour proposer un rendez-vous pour une audition de l'intéressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa66be64d7e5102450ec
16 octobre 2024
16 octobre 2024
délivrance est susceptible d'intervenir à bref délai, la reconnaissance de nationalité apparaissant acquise, dès lors que, l'intéressé s'est toujours déclaré de nationalité gambienne, que le consulat de Gambie
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 10 Juillet 2025 de MmeManon GAMB, greffier
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a6
11 août 2025
11 août 2025
[N] [W] né le 22 Janvier 2001 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité GAMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03201_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A soutient qu'un retour en Gambie l'exposerait à des risques pour sa sécurité, notamment en raison de sa confession religieuse.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Paris - Service nationalité [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [P] [Z] né le 10 janvier 1986 à [Localité 6] (Gambie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3f
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[M] [Y] né le 01 février 1992 à [Localité 2] (Gambie), de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de
Source officielleRETENTIONS
69f04317cdc6046d47ccd609
26 avril 2026
26 avril 2026
[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441d
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [H] (interprète
Source officiellePage 9 sur 26