97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS

B en 2015, le service a omis de prendre en compte des charges déductibles relatives à des frais facturés par France Galop à hauteur de 426 euros et au transfert par M.

été régulières et conformes à l'intérêt social : ' pour 7.600 euros à la société Remy traiteur ; ' pour 5.650 euros à un prestataire dénommé « Parmi les fleurs » ; ' dépenses auprès d'une société Gala

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/06280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

S'agissant du deuxième container (CGMU493188-0), elle a proposé un avoir de 6.015,25 USD correspondant à un rabais d'environ 25% sur les Royal Gala.

INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve Boite postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE

et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Octobre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Monsieur GALLAIS

(MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public Me GALAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

effectivement à cette date faire l'objet d'une décision de cession par le syndicat des copropriétaires aux époux B... et que la désignation du lot vendu contenue dans l'acte de vente reçu par maître GAREL-GALAIS

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 septembre 2008 sans opposition des avocats devant Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre, en présence de Monsieur GALLAIS

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 septembre 2008 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

date du 16 / 12 / 2005 de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en application de la loi du 09 / 03 / 2004 pour présider la Chambre de l'Application des Peines Conseillers : Monsieur GALLAIS

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.

) Représenté par le syndic CGS département gestion, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GALAUP

Attendu que le magazine hebdomadaire "GALA", édité par la Société PRISMA Y..., a consacré entièrement son n"81 daté du 28 Décembre 1994 aux "Visages de 1994" ; Que les pages 30 et 31 étaient plus particulièrement

INTIMÉE Organisme CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CMAF) 14 Bis, Rue de Villeneuve-BP 518 17022 La Rochelle Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).

ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 362 bis - 19 No RG 19/02724 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAAP

2011 à l'issue duquel, elle a notifié une lettre d'observations en date du 11 septembre 2012 dont il ressort que des combats de boxe sont régulièrement organisés par l'association en particulier deux galas