[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

[L] [X] chef du clan [X] de la tribu de [Localité 3] ; qu'enfin, la parcelle [Cadastre 1] unique parcelle cédée à la commune de [Localité 1] l'a été pour des raisons d'intérêt général, d'une part parce

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Elle était propriétaire de trois parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] à [Localité 8] (80).

classement de la parcelle en zone agricole.

Les caractéristiques de cette parcelle ne sont donc pas similaires.

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

[G], ou de façon générale sur toute autre commune du département de l'Aude.

l'association des amis de la Jenny, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général

PARIS, n'autorise cette dernière à réclamer sur la parcelle des époux X... un droit de passage, que dans la seule mesure où ce droit de passage aurait pour effet de désenclaver ses parcelles ; Considérant

ASL DU LOTISSEMENT [Adresse 11] C/ [W], [J], [W], LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L.

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

Le 31 mars 2006, l'assemblée générale de la SARL ETABLISSEMENT [N] [Z] a, aux termes de sa résolution n° 4, pris la décision de vendre à Monsieur [R] la parcelle BM [Cadastre 17] au prix de 80 000 euros

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques