[T], la société Allo diagnostic et la société Axa France Iard à payer à M.

un prêt de 300 000 francs au taux de 7,30 % l'an, remboursable en 84 échéances mensuelles de 4 571,93 francs chacune,.

d'architecture Dumet Vaulet, à la Société Sogea ouest tp venant aux droits de la societe Sogea atlantique hydraulique, à la Compagnie Zuric insurance plc, à la Société Alfyma industrie, à la Compagnie AXA france

Pacifique, soit 40. 000 francs Pacifique par enfant.

(124.239,09 ç), outre intérêts à compter du 1er mars 1999, en remboursement des travaux de désamiantage des bâtiments, de 50.000 Francs (7.622,45 ç) à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège,2 rue Albert Thomas-25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD RCS de [Localité 12] n° 352 406 748 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

(RC SA KUNICK FRANCE) C/ Gérard Y...

Pascale X... ... 75011 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean NGAFAOUNAIN, du barreau de VERSAILLES D'UNE PART INTIMÉS : La SOCIÉTÉ AXA FRANCE

AXA FRANCE IARD S.A.S.

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme BEUVE, Conseiller, Mme HERVIEU-LE BRIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET prononcé publiquement

INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M.

APPELANTE Madame [U] [J] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00170 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE

Par arrêt avant dire droit du 7 juin 1999, la Cour de céans a dit qu'il devra fournir les références du salaire d'un ouvrier agricole exprimé en Francs 1957.