Le bâtonnier avait fixé le montant total des honoraires à 176 425,57 euros HT avec un solde de 48 425,57 euros HT à verser. Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

L'arrêt a été prononcé le 10 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, mais le contenu de la décision sur le bien-fondé de l'appel n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

La société MERIDIEN MAG a cessé de fournir du travail à Monsieur [S] à partir du mois de juin 2015.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni

enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rognes à sa demande de copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 1308215M0002 du lotissement de Pié Fouquet

des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

un certificat de travail ; - la société SFR soit condamnée à verser les primes de participation et d'intéressement pour la période de 2001 à décembre 2016 ou bien que soit ordonné à la société de fournir

La décision finale de la Cour d'appel n'est pas visible dans l'extrait fourni, le texte s'interrompant avant la solution de l'arrêt rendu le 4 décembre 2020.

L'ordonnance ne contient pas la solution finale dans le texte fourni. Celle-ci devait être rendue le 14 avril 2020 et mise à disposition au greffe.

Mme [Y] [Z] a réagi immédiatement en cherchant à joindre ou à rencontrer le salarié et en lui fournissant les coordonnées d'un autre interlocuteur ainsi que le numéro de la ligne téléphonique du 'dialogue

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement d'orientation, sans que le contenu de la décision soit exposé dans les éléments fournis du document.

Les dispositions de la décision d'appel ne sont pas reproduites intégralement dans l'extrait fourni.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.