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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205620
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Au soutien de ses prétentions, la CARSAT fait valoir que concernant le taux de cotisation 2020 que celui-ci est forclos.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4475
11 avril 2024
11 avril 2024
cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers lequel, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers, a par jugement en date du 1er octobre 2021 déclaré le recours forclos
Source officielleChambre 3-2
66878c7f05d6f7f678d48d2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] forclos à contester la demande en paiement en vertu de l'article 9-4 de l'acte de cession, - A titre subsidiaire, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
15-17.321) ; Que, n'ayant effectué aucun acte interruptif de prescription depuis le 9 avril 2013 et jusqu'au 26 juillet 2016, date de la délivrance du commandement de payer, il est donc, non pas forclos
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], exerçant sous l'enseigne BEN TRAVAUX, est forclose, et en ce qu'il a débouté ces derniers de l'intégralité de leurs demandes, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
à proximité, la dangerosité de la traversée de la piste, les nuisances phoniques en raison des engins de damage, que doit être prise en compte la perte de droit à construire, que sa propriété est fortement
Source officielle1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par conclusions d'incident notifiées le 30 septembre 2021, la Sa Sma saisit le juge de la mise en état afin de voir déclarer les demandes de M. et Mme [K] forcloses et donc irrecevables, condamner M. et
Source officielleAvis
CADA:20163123
15 septembre 2016
15 septembre 2016
secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format
Source officielleAvis
CADA:20163042
8 septembre 2016
8 septembre 2016
a pris la décision de communiquer tout document demandé sous format « PDF » et non en format tableur .
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Forget est rejetée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] [K] forclos pour agir et l'a débouté de l'ensemble de ses demande; - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] et M.
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société EDISSIMMO a mis en cause la société UNIBIENS aux fins de garantie et le cabinet JOCELYNE FOREST & ASSOCIES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Contestant cette décision, Mme [B] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a déclaré forclos son recours par décision du 5 mai 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7916b053208318995b1d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la recevabilité des demandes au titre des indemnités de résiliation La société Xerox Financial Services soutient que sa créance à ce titre n'est pas forclose pour un total de 185 099, 59 euros HT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
maritime - le tribunal paritaire des baux ruraux a été saisi le 13 juillet 2021 suite au congé délivré le 31 mars 2020 soit depuis plus de quatre mois après sa délivrance - les intimés sont donc forclos
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel
Source officielleAvis
CADA:20155394
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603d8f5e6218f4aa15e33145
1 mars 2021
1 mars 2021
la mesure où la totalité des dettes sociales était imputée sur la valorisation des actifs non professionnels, l'administration a recalculé la fraction de la valeur de participation dans la société Forest
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0882 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/044564 du 02/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS FORGET
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officiellePage 9 sur 272