société [22] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST La Compagnie [14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Florence

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Me Florence

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01468 APPELANTE [4] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence

le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01459 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01475 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence

jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01461 APPELANTE CPAM 60 - OISE (BEAUVAIS) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01474 APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence

Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-01462 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

ITM LAI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat postulant inscrit

[X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

V-B7H-CHCNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01153 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représenté par Me Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

33] Demeurant [Adresse 5] [Localité 21] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Philippe HUVET

la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03500 APPELANT Monsieur [D] [AP] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence

comparant en personne, assisté de Me Florence C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU DOUBS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florent

condamné la société Transports Yzeuriens et la société Axa France aux dépens de référé et de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Florence