UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021, aux termes de laquelle la présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit :

[H] DE L'[K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2026 à 8h58 ; EXPOSÉ DU LITIGE [N] [U] a fait l'objet d'une décision du 4 janvier 2021 rejetant sa demande

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

siège le 19 septembre 2025 à 15h39 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

siège le 10 avril 2026 à 14h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

. ***** Exposé du litige : Le 24 juillet 2022, Mme [X] a effectué un vol en parapente par l'intermédiaire de l'association [Localité 10] loisirs (l'association) assurée auprès de la société

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration notifiée au greffe par voie électronique le 11 mars 2026 M.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La société [2] conteste l'opposabilité à son égard de l'accident du 3 avril 2019 déclaré par Mme [B] [V] et pris en charge le 17 juillet 2019 par la caisse primaire

[L] [P] d'un jugement rendu le 29 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard, qui dans le cadre du litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

assisté lors de l'audience du 13 mars 2026 de Mme VELLAINE, cadre greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance contradictoire : EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 25 mars 2025 rendu dans l'affaire opposant M. [Q] [R] à la société [2] et [3]. Vu la déclaration d'appel de M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée adressée au greffe de la cour le 20 décembre 2022, l'Urssaf Poitou-Charentes a fait appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2022 par le pôle

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

chargée de la mise en état, assistée de Audrey NICLOUX, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE