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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
non comparant ET : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 Rue Ernest Hemingway 29219 BREST CEDEX 2 non comparante Madame Amandine X... ... non comparante Madame Sabrina Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7
18 juin 2012
18 juin 2012
Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL LES SABLIERES DE LA GUADELOUPE BP 12 Rivière Sens 97113 GOURBEYRE Représentée par Me WERTER (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[O] [L] né le 19 Février 1978 à [Localité 1], de nationalité Irakienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d97c
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [J] [T] né le 27 décembre 2005, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Ernest Z... (Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANTE : LA SOCIETE BIO SERVICE ANTILLE SA, en prise en la personne de son représentant légal Route de Pointe des Sables Rue Ernest Hemingway 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Hervé A..
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6056 du 02/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET : Association TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Raymond X... 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante Selon jugement de révision en date du 6 septembre 2011, le juge des tutelles de Brest a maintenu la mesure de curatelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE : Madame Claire X... ... 29590 PONT DE BUIS LES GUIMERCH comparante assistée de Me PAULET-PRIGENT substituant Me LE BRAS, avocat, ET : Association TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une brève et très formelle critique du jugement attaqué, aucun élément nouveau de nature à ermettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une brève et très formelle critique du jugement attaqué, aucun élément nouveau de nature à ermettre
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] par un chien errant selon les déclarations de M. [J].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'atteinte aux espèces causée par la prédation des chiens errants ; - ils ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En fixant un délai de deux mois our demander ce nouvel avis, délai qui n’est as manifestement insuffisant our ermettre la mise en œuvre effective de cette rocédure consultative et ermet de fixer,
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92666
22 juillet 2015
22 juillet 2015
d'elle ; Son conseil a conclu à l'infirmation de l'ordonnance déférée ; SUR CE Attendu qu'il résulte des certificats médicaux que Germaine X... a été réhospitalisée après avoir été trouvée errante
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
l'examen des titres versés au dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18552 m ² appartenant à l'origine à Louis Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Ernest X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04257_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il fait valoir également qu'il travaille depuis 1er octobre 2019 sous un contrat de durée indéterminée auprès de la société " ERABAT ", qu'il parle le français et qu'il est bien intégré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c8
11 mars 2014
11 mars 2014
P), 190 rue Ernest HEMINGWAY-29200 BREST, pour assister Mme Solange Y... et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne, Dit que sa mission et ses obligations seront celles précisées
Source officiellePage 9 sur 39
ERAERTS, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
24/03/2015
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ERAERTS, Luc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31/12/2013
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