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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 12] [Localité 5] - Allemagne Représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielle2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
8 janvier 2026
542.110.291, prise en qualité d'assureur Dommages ouvrage, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social en qualité d'assureur de la société ETANDEX Représentées par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER des BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 10] recherchée en qualité d'assureur de la société VERTENER sur appel provoqué de la SA AVIVA ASSURANCES en date du 14.01.22 Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société STUURMAN LOGISTICS BV [Adresse 17] [Localité 4] - PAYS BAS représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
assureur Responsabilité décennale de la Société SERALCOLOR, Appelante et intimée, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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