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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/05806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R73I AFFAIRE : Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Eliane Y... épouse X... C / Mme Nadine Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me GARNERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
comparant, assisté de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Psychothérapique de l'Orne Non comparant -Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Myriam COUSIN MARLAUD et Me CLARISSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
28 septembre 2007
CONDAMNE l'EURL Pharmacie d'Haroué à payer à Madame Eliane A... la somme de 21 000 € (VINGT ET UN MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Seine-et-Marne, tendant à voir engager leur responsabilité et à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel, a, avec exécution provisoire : - constaté le désistement d'action de Mademoiselle Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
comparant DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITÉ : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] - La société EDL CORPORATION, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edde
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Eliane Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 17 Décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Fabian A... et Mme Éliane C..., ¿ avant-dire droit sur la liquidation des préjudices, ordonné, à la charge avancée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [W] [K] [R] [A] Né le 1er avril 1952 à [Localité 4] Demeurant au : [Adresse 1] [Localité 5] Élisant tous deux domicile au cabinet de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
14 avril 2026
[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
5 mai 2026
de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
quatre APPELANTS : Madame [X] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté INTIMÉE : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
7 mai 2021
-V-B7E-CBGS7 Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 17/13168 APPELANTE Madame [J] [R] épouse [Y] demeurant à Yaoundé - CAMEROUN, élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e4
27 mai 2013
27 mai 2013
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officiellePage 9 sur 125