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5 325 résultats pour « El-Hem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Eu égard aux manquements de la société HEA, sa part de responsabilité doit être fixée à 100 %.

Source officielle

Page 9 sur 267

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876ca

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

UDAF DIRECTION DEPARTEMENTALE AFFAIRES SANITAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES El Kader EL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

* * * Par arrêt de défaut du 30 septembre 2009, cette Cour, statuant sur l'appel relevé par Monsieur El Hassan Y...à l'encontre du jugement du juge aux affaires familiales d'AJACCIO du 19 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163873a947dd77ae6de025d

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

EL CONFORT, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP G. VERDUN - J.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

17 mai 2023 de la cour administrative d’a el de Nancy ar des lettres enregistrées les 26 mars 2024 et 10 avril 2024, M. 

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HEB CONSULTING, représentée par son représentant légal M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633d201462f5393e2eb44ab1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA BODEGA EL ROCIO agissant poursuites et diligences de ses représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivia MARIOL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04141_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me El Amine une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me El Amine renonce à percevoir la somme correspondant

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e5cdc6046d474b0103

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

21h50 - L'impossible contrôle de la chaîne privative de liberté entre la fin de la garde à vue et le placement en rétention -L'absence de preuve d'une comparution devant un magistrat du siège dans el

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CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrian CANDAU, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Himane EL

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CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AC/EL Numéro 26/1191 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFU Affaire : S.A.R.L.

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e66

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Condamne la société EL SANTO CACHON à verser à M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60348aea78e75d7828442067

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Il a retenu enfin que la SARL HECS s'était engagée à régler le solde du prix suivant un échéancier qui n'a pas été respecté et dont il convient de constater la déchéance du terme. La SARL HECS, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ac

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

El X... et Mme Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

A la suite de cette augmentation, la société EL. FI. SA, filiale française de la société de droit italien EL. FI. SPA holding du groupe EL.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02522_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... re rend en a el les mêmes moyens, sans contester les motifs retenus ar la résidente du tribunal administratif de Bastia.

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c12

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Monsieur El Kbir X... et Madame Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203327

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

référencés dans ladite grille d'évaluation ; 10) le rapport circonstancié du docteur X du 28 juillet 2016 motivant son inaptitude médicale temporaire lors de sa scolarité de la Xème promotion à l'ENP Roubaix-Hem

Source officielle