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205 résultats pour « Ebrard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984a3328fa00087a2634

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a ébranlé par des travaux au marteau piqueur les structures existantes. Elle est la responsable des fissures.(...) M. [Y] aurait dû donner des instructions sur l'exécution des banquettes.

Source officielle

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Annonces BODACC182 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS GROUPE EBRARD

SIREN 345286645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING EBRARD AURELIE

SIREN 982495848Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/07/2026

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Modifications diverses

EBRARD, Lucas, Alain, Pascal

SIREN 902698737Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

02/05/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING EBRARD AURELIE

SIREN 982495848Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/02/2026

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Modifications diverses

SAS GROUPE EBRARD

SIREN 345286645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] a été ébranlé par la découverte de sa pathologie et que depuis lors il a totalement changé et craint de voir sa maladie évoluer de manière défavorable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[A] [D] a été fortement ébranlé moralement par la découverte de sa pathologie et que depuis lors la plupart des conversations tournent autour de cette dernière, qu'il s'agisse des symptômes dont souffre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] a fortement ébranlé celui-ci dans sa vie quotidienne et personnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ff9ebcdc6046d478a52c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les meubles qui tenaient l'îlot central sont ébranlés -tous les coussins du salon de jardin sont gorgés d'eau et moisis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1e

Appel

16 février 2000

16 février 2000

comptable ; Que cependant la gravité de la fraude ne saurait entraîner une déchéance en proportion arithmétique de ses conséquences chiffrées prévisibles pour leur auteur, mais en considération de l'ébranlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

avait ébranlé la sécurité juridique que Mme L... épouse M... pouvait tirer de l'accord de partage de 1952.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C] [A] a été fortement ébranlé moralement par la découverte de sa pathologie et que dès lors il s'est renfermé dans une tristesse et une anxiété.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Mme [N] écrit qu'elle a été particulièrement ébranlée à la suite de ces entretiens à tel point que son médecin traitant a été contraint de l'arrêter jusqu'au 17 novembre 2013 pour 'souffrance au travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

marché de travaux est en date du 25 juin 2001, que c'est à cette date que GLM signe une convention qui rappelle sans équivoque son obligation légale de résultat : 'la démolition ne devra en aucun cas ébranler

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[A], s'il a été relativement ébranlé par cette position de M. [W], celui-ci écrivant notamment qu'à 'un moment donné, on ne peut pas renverser les montagnes, on ne peut que les gravir!'

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d80cdc6046d472f5ae6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [L], que nous ne pouvons pas vérifier, est que ces travaux en gros 'uvre auraient ébranlés la structure du plancher du bar provocant un décollement des carrelages.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] était manifestement de nature à ébranler la confiance de l'employeur à son égard, et par sa nature et les circonstances de sa commission, caractérise la faute grave rendant impossible son maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

dans son comportement (informations cachés) au cours de l'année 2009 et spécialement en juin 2009 m'ont dissuadée de confier une mission d'approbation de compte au cabinet SAJE, sa confiance étant ébranleé

Source officielle
CA

5ème Chambre

62d8ec3daf72baeffb335cd8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle devait enfin faire démolir selon facture du 19 juin 2006 une cloison en parpaing murée entre les ébrasements de la porte d'accès à sa cave réalisée en son absence, ainsi qu'en atteste le procès-verbal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il stipule enfin que " ces doublages du parement extérieur des murs de façades se retourneront au droit des ébrasements des baies mais en panneaux d'épaisseur moindre adaptée à la largeur des profilés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

renvoyant à un site «libra memoria » avec l'intégralité des annonces décès paraissant dans la version papier du journal, site que le journal Le Progrès appartenant comme le Journal l'Alsace au groupe Ebra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f96

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

d'autres modes de publications d'annonces nécrologiques et donc son propre développement; Qu'elle affirme que les sociétés éditant dix des journaux cités font partie du même groupe de presse, le groupe Ebra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f97

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

après le refus opposé par la Voix du Nord et après près de deux ans de publication ; Qu'elle affirme que les sociétés éditant dix des journaux cités font partie du même groupe de presse, le groupe Ebra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X... ne conteste pas la matérialité, n'apporte aucun élément concret de nature à ébranler les dites constatations et les éléments objectifs permettant d'imputer à l'appelant les faits auxquels elles se

Source officielle