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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9567b5afe5adfff289c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
instance de BORDEAUX (RG n° 16/07821) suivant déclaration d'appel du 17 juin 2020 APPELANTES : Association HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b7
22 août 2024
22 août 2024
22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Carpentras en date du 12 décembre 2023, N°23/00155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
11 juin 2010
11 juin 2010
SQUADRA, prise en la personne de son représentant légal Immeuble FAG Centre Commercial de Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Carine DUPROS, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE Société
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f35b
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVI-V-B7H-PMVR Décision déférée du 20 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/00097 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Alexandre DUPAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur [Y] [P] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUPRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
SAPO dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître DUPRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame Marie-Noùlle Z... épouse X... ... 50770 PIROU représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 MARS 2002 ARRET N° 143 Répertoire N° 2001/03209 Deuxième Chambre Première Section MG 28/05/2001 TC FOIX (DUPRE) SA A S.C.P. B. X... - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-47120 DURAS représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pierre Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielle3ème chambre famille
69bac487cdc6046d4718f6c9
23 avril 2025
23 avril 2025
famille ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891f
6 août 2024
6 août 2024
NIMES 04 août 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cbe498f0b428bb832f
23 avril 2013
23 avril 2013
[Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentés par la SCP Philippe Duprat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
numéro 2009/ 001057 du 21/ 04/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Chantale Brice Y... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Carine DUPROS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86159cdc6046d471999e5
21 avril 2026
21 avril 2026
A] [F] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
NJ] par sa mère par voie successorale ou en vertu de libéralités en tenant compte des ventes intervenues depuis lors, identifier (suit une liste de tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny, 1 Vauthrin, 1 Dupré
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 17 janvier 2023, N°21/00896 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49318
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 09 mai 2023, N°22/00793 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 05 janvier 2006 demandes de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY
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