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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60367bce327f8a1f9b6feaf5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Grégoire LAFARGE de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Marina DUCOTTET
Source officielle3ème Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
57463-2023-002446 du 18/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : EPIC MOSELIS OPH de la MOSELLE [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET
Source officielleChambre 1-5
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
persiste à dire n'avoir jamais été informé des sinistres qu'il n'aurait découverts qu'au travers des procédures de référé puis au fond ; le syndicat des copropriétaires prétend que l'expert amiable Duotec
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT sept juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe DUCHET
Source officielleCour d'Appel
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27 décembre 2005
27 décembre 2005
DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean Michel GABRIEL X... 3 rue Picot Georges 31400 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2015
16 janvier 2015
COMPARANT-assistée de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Hervé Y..., Sans adresse connu- NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bc
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Carreleur, demeurant [Adresse 3] représenté par Me David DUMONTET
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Dominique CERVEAUX - DUCOURET
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Christelle Y..., actuellement sans domicile connu- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
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23 novembre 2015
23 novembre 2015
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 4471 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : SCI LE TAMBOURIN 10 Rue Merlin Thionville 92150 SURESNES Représentants : -Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS - Me DUCOURT substituant Me LEFEVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe5
7 mars 2016
7 mars 2016
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE-représentée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90334
4 mars 2013
4 mars 2013
ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame B... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
O (ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES) ... 75012 PARIS, représentée par Me Marie-Paule TURBEAU DUCOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 C. P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
15 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : K0008 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6e
6 juin 2008
6 juin 2008
l'article 700 du Code de procédure civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officiellePage 9 sur 17