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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea140188778318399677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMÉE La SARL Primera Developpement exerçant sous le nom commercial Prima prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dimitri
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Commerce de Paris - RG n° 2020011909 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (67) De nationalité française représenté par Me Dimitri
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉE : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : Madame [X] [G] née le 07 Mars 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : Madame [P] [O] née le 24 Décembre 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
26 février 2019
toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN du cabinet LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d8
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Gérard FRAQUIER Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 5 juillet 2006 SAS DISTRI PRESSE VELAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rôle N° RG 24/11584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3H [O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN - Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
3 mars 2005
Ce jugement a iti publii au B.O.D.A.C.C. le 23 ao{t 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362221d7564000872debc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LNAC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85141
13 septembre 2000
13 septembre 2000
LE MANS du 14 Décembre 1998 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... né le 01 Juillet 1946 à TAUXIERES MUTRY Les Dimetières 72350 FONTENAY SUR VEGRE Monsieur Alain X... 2bis
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 20/00317 **** APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
2 septembre 2022
V-B7F-CDWOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01802 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89625
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COGAC, prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Curonsky 75017 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Dimitri LECAT, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 20